L’opération d’aménagement foncier et forestier
L’aménagement foncier rural a pour objectifs, selon l’article L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime, d’améliorer les...
Les demandes d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux extérieurs sur votre propriété, selon leur importance, il est nécessaire de déposer auprès de...
La taxe d’aménagement
Depuis le 1er mars 2012, la Taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...
La carte communale
En 2012, la commune d’Eyzerac s’est dotée d’une carte communale après plus de trois années d’étude. Ce document d’urbanisme...
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document opérationnel de planification à l’échelle d’un groupement de communes auquel...