Le registre des délibérations municipales est un des documents d’archives par excellence de chaque commune française.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prescrit que les délibérations du conseil municipal doivent être inscrites par ordre de date dans le registre des délibérations.
Dans la plupart des communes, un procès-verbal, distinct du registre des délibérations, est établi à partir des notes prises par le secrétaire de séance nommé à chaque début de séance.
Toute personne peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal.
Le 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun. L’ordonnance met fin à l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication papier des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels (également appelés « décisions d’espèces ») doivent désormais être publiés sous format électronique.
L’information du public est assurée, à titre principal, par :
– le procès-verbal ;
– la liste des délibérations examinées en séance (en remplacement du compte rendu qui est supprimé).