Depuis le 01 janvier 2019, les modalités d’inscriptions sur les listes électorales se sont simplifiées, vous avez la possibilité de vous inscrire toute l’année, il n’existe plus la date butoir du 31 décembre…
Inscription volontaire sur la liste électorale principale
Vous venez d’arriver à Eyzerac, vous avez changé d’adresse dans la commune, ou vous atteindrez l’âge de 18 ans et vous avez fait le recensement citoyen à l’âge de 16 ans sur une autre commune, vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale, votre demande est à déposer à la mairie accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- cerfa rempli,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Vous pouvez également vous inscrire directement sur le site service-public.fr.
Si vous effectuez votre inscription par courrier, un accusé de réception de votre demande vous sera adressé sous 8 jours par courrier ou email si celui-ci a été mentionné sur le cerfa.
Inscription volontaire sur les listes électorales complémentaires municipales et européennes
Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne, vous justifiez d’un domicile ou d’une résidence sur la commune d’Eyzerac, vous êtes majeur, vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays, vous souhaitez voter aux élections municipales et européennes, votre demande d’inscription sur les listes complémentaires municipales et européennes est à réaliser auprès du secrétariat de la mairie accompagnée d’un document d’identité en cours de validité (passeport, titre de séjour) et un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois ou directement sur le site service public.fr.
Inscription d’office
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile si leur recensement citoyen à l’âge de 16 ans a été réalisé sur cette même commune.
Liste consulaire
En vous inscrivant au registre des français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire sauf si vous y êtes opposé.
L’inscription sur le registre des français établis hors de France s’effectue en ligne ou sur place..
A partir de 2019, un français résidant à l’étranger ne peut plus être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.
Si vous êtes déjà inscrit dans un consulat, il convient de faire une démarche d’actualisation sur l’un de ces sites : service public.fr ou diplomatie.gouv.fr
Radiation sur les listes électorales
Le Maire peut, suite à la réforme, radier des électeurs qui n’ont plus aucune attache à la Commune, l’INSEE effectura les radiations d’office : les décès hors commune, personne mise sous tutelle, perte de la nationalité française, inscription sur une autre commune, une double inscription, condamnation judiciaire…
La Commission contrôle
A compter du 01 janvier 2019, la Commission administrative disparaît. Elle est remplacée par la Commission de contrôle.
La Commission de contrôle est composée d’un délégué représentant du Tribunal de Grande Instance, d’un délégué représentant l’Administration (Etat) et d’un conseiller municipal. Elle a pour mission de vérifier à posteriori les décisions du maire (inscriptions et radiations) et l’examen des recours administratifs préalables qui seraient formulés par les électeurs concernés. Elle doit se réunir une fois minimum par an en séance publique.
Pour la Commune d’Eyzerac :
- Le délégué représentant le Tribunal de Grande Instance : Madame PICHAUD Nicole
- Le délégué représentant l’Administration : Monsieur PIJASSOU Jean
- La Conseillère municipale en charge des élections : Madame BAPPEL Annick
Le tableau des dates des prochaines élections en métropole à télécharger