Les taxes locales

Les taxes locales désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales (la Région, le Département, la Commune).

Les impôts locaux sont des recettes inscrites au budget communal afin de pallier aux dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Pour la part communale, annuellement,  le conseil municipal vote les taux applicables pour l’année en cours.

Depuis 2015, la Commune n’avait voté aucune augmentation. En 2019, elle a décidé d’augmenter ses taux d’un coefficient 1.1.

En 2020, aucune réévaluation n’a été opérée malgré la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscales. Celle-ci disparaitra définitivement en 2023. Une dotation compensatoire sera versée aux collectivités par l’Etat.

Par délibération 2021-13 en date du 12 mars 2021, le conseil municipal d’Eyzerac a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2021.

Taux de l’année 2021 soit une recette totale communale de 167 930 euros.

  • La taxe d’habitation : —
  • La taxe foncière bâtie : 10.39 %
  • La taxe foncière non-bâtie : 95.78 %

 

D’autres taxes peuvent apparaître sur les avis d’imposition comme la taxe des ordures ménagères prélevée par la Communauté de Communes qui en a la charge.

 

 

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