La réglementation en matière de prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt est fixée par l’arrêté préfectoral AP n° 24-2017-04-05-001 du 05/04/2017 relatif aux brulages à l’air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement modifié par l’arrêté préfectoral AP 24-2017-07-21-001 du 21/07/2017.
Il est strictement interdit de brûler à l’air libre :
- Des déchets autres que les déchets verts toute l’année
- Des déchets verts du 01 mars au 30 septembre
Le brulage des déchets verts est autorisé après dépôt d’une déclaration de brulage des déchets vert auprès de votre mairie de domicile du 1er octobre au dernier jour de février de 10 heures à 16 heures pour les Communes rurales (voir annexe à l’arrêté préfectoral du 21/07/2017)
Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts-1 (à télécharger)
Imprimé de demande de dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts (à télécharger)
Attention : Les collectivités et les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont dans l’obligation d’éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives (déchetterie, broyage….)
