Le Budget communal

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses, voté par les membres du conseil municipal. Il se décompose de deux sections : fonctionnement et d’investissement. Celles-ci se composent d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, ainsi que le produit des quatre grands impôts directs locaux, et autres dotations de l’Etat

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Depuis le 01 mars 2019, la commune dispose de deux budgets :

  • Le budget principal porte sur les écritures comptables d’ordre général, les montants inscrits sont TTC.
  • Le budget annexe « Lotissement » est dédié exclusivement à l’opération « Lotissement », les montants inscrits sont HT.

 

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