Les arrêtés du Maire

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code).

L’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable à la Mairie.

TOUS LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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