Les nuisances sonores

La réglementation en matière de bruit est fixée par l’arrêté préfectoral du 02/06/2016 portant sur les bruits de voisinage.

Pour les propriétés privées (particuliers), l’arrêté préfectoral autorise l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage comme les tondeuses, bétonnières, débroussailleuses..

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les activités professionnelles, les travaux bruyants occasionnant une gêne, un désagrément sont interdits sauf en cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle :

  • Entre 20h et 7h les jours de semaine
  • Entre 19 h et 8 h le samedi
  • Les dimanches et jours fériés

 

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×