Les timbres fiscaux et amendes

Le timbre fiscal électronique

Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d’un titre de séjour, attestation d’accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.

Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez sur https://timbres.impots.gouv.fr votre timbre fiscal électronique en quelques clics et sans avoir à vous déplacer.

À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou par SMS.

Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique auprès du réseau des buralistes agréés.

Vous avez acquis un timbre électronique et vous n’en avez plus l’utilité? Pendant un an à compter de l’achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site https://timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique «Demander le remboursement d’un timbre électronique». Si le timbre a été acheté sur internet, votre compte bancaire sera crédité sous quelques jours; s’il a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir le formulaire en ligne et votre demande sera automatiquement transmise au service compétent qui examinera le dossier.

Le timbre « fiscal » amende

L’amende forfaitaire pour contravention peut être payée aussi par timbre dématérialisé, disponible auprès de certains débitants de tabac agréés paiement électronique des amendes.

Vous devez présenter le talon de paiement au débitant de tabac et lui régler le montant de l’amende. En retour, il vous délivre un justificatif de paiement.

Attention : Privilégier le télépaiement pour payer l’amende forfaitaire pour contravention à distance en vous munissant de la référence télé-paiement qui figure sur la carte de paiement.

Le paiement à distance peut se faire par internet sur le site https://www.amendes.gouv.fr/tai, sur un ordinateur ou sur un smartphone après téléchargement de l’application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store, ou par téléphone.

Le timbre « fiscal » pour appel d’un jugement

Faire appel d’un jugement nécessite souvent, mais pas toujours, de payer une contribution via l’apposition d’un timbre fiscal sur la requête. Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est vendu uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne sur le site https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp ou auprès des bureaux de tabac équipés pour le vendre.

 

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