Demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

Toutes associations désirant vendre des boissons alcoolisées (vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels  ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits et de légumes légèrement fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur) devront adresser le formulaire de demande d’une ouverture temporaire d’un débit de boisson au Maire au moins 15 jours avant la manifestation.

Formulaire de demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire (à télécharger)

Un arrêté municipal autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire sera délivré à l’association.

Pour rappel : une association ne peut organiser plus de 5 buvettes maximum par an sauf dérogation.

 

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