Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) auprès de certains organismes tels que les mutuelles, la caisse primaire d’assurance maladie, la caisse d’allocation familiale.
Le certificat de vie commune est délivré gratuitement par les mairies mais elles ne sont pas dans l’obligation de le faire.
Pour effectuer votre demande auprès de notre secrétariat, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes :
- Formulaire de demande rempli
- Un justificatif d’identité pour les deux demandeurs
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
L’ensemble des documents sont à déposer à la mairie.
Après vérification des pièces, le certificat sera établi et signé par Monsieur le Maire.