La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir le lien de filiation.
Reconnaissance antérieure à la naissance :
Le père comme la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance. La demande se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration devant un officier de l’Etat civil. L’officier rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer et remet une copie de l’acte. L’acte devra être présenté lors de la déclaration de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance antérieure est nécessaire seulement si les déclarants ne sont pas mariés.
La déclaration de naissance :
Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. A défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement : sages-femmes, membres de la famille..
La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier d’Etat Civil, dans un délai de cinq jours. Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le tribunal de Grande Instance.
Les documents nécessaires :
- Le certificat d’accouchement
- Les pièces d’identité de chacun des parents
- Le formulaire de déclaration conjointe du choix de nom (cerfa 05 286*01)
- L’acte de reconnaissance antérieure
- Le livret de famille, s’il existe
La déclaration postérieure à la naissance
Dans le cas d’une reconnaissance postérieure à la naissance, le père peut s’adresser à n’importe quelle mairie. Toutefois, il est conseillé de se rapprocher soit de la mairie de naissance ou du lieu de domicile. Le déclarant doit se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille afin qu’un nouvel acte soit établi. Il sera porté la mention de reconnaissance sur l’acte initial.