Vous souhaitez vendre un véhicule d’occasion, vous devez vous munir d’un certificat de cession de véhicule d’occasion.
Ce formulaire doit-être rempli par les deux contractants : le vendeur et l’acquéreur même s’il s’agit d’un don.
Le vendeur conserve la partie 1 du formulaire, l’acquéreur la partie 2.
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion Cerfa n°15776_01