Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre propriété, selon leur importance, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire. En effet, celle-ci permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme applicable sur le territoire. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Il permet de savoir si l’opération projetée est réalisable comme par exemple la construction d’une maison individuelle. Cerfa_13410-04 Demande de certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : il renseigne les règles d’urbanisme applicables au terrain (par exemple : carte communale pour notre commune), les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption..) la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement…
Ce document est demandé régulièrement par les notaires lors d’une vente.
- Certificat d’urbanisme opérationnelle (CUb) : il renseigne en plus des informations données sur le Certificat d’urbanisme d’information, s le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet (construction d’une maison individuelle) et l’état des équipements publics (voies et réseaux).
Selon la nature de votre projet (construction d’une maison d’habitation, d’un abri de jardin, piscine), vous ne devez pas faire la même déclaration. Plusieurs formulaires existent :
- Déclarations préalable de travaux : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager :
- Le permis de démolir
- Les permis de construire
- Le suivi de chantiers
Pour tout établissement recevant du Public (ERP), une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier cet établissement doit être transmise en Mairie.
Vous devez déposer ou envoyer vos demandes de certificat et/ou d’autorisations d’urbanisme à votre mairie de domicile. Celle-ci vérifiera si le dossier est complet, l’enregistrera et lui attribuera un numéro. Un récépissé de dépôt vous sera remis.
Votre dossier, après avis de Monsieur le Maire, sera transmis au service urbanisme de la Communauté de Communes Périgord Limousin pour instruction.
Après étude, le dossier revient en Mairie pour validation définitive par la Commune.
L’arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant deux mois.