Le registre des délibérations municipales est un des documents d’archives par excellence de chaque commune française.
L’article L 2121-23 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prescrit que les délibérations du conseil municipal doivent être inscrites par ordre de date.
L’article R 2121-9 du CGCT dispose que les délibérations du conseil municipal doivent être inscrites sur un registre : le registre des délibérations.
Dans la plupart des communes, un procès-verbal, distinct du registre des délibérations, est établi à partir des notes prises par le secrétaire de séance nommé à chaque début de séance.
Toutes les décisions prises par le conseil municipal sont transcrites sur le registre des délibérations.
L’article L 2121-26 du CGCT dispose que toute personne peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal.